Mentions légales

Crédits

Conception, réalisation et hébergement du site : Bunker Palace
Dossier suivi par le service communication du Gueulard Plus.

Conception logotype et illustrations : Nicolas Moog

Textes : Benjamin Bottemer (textes de présentation des artistes) et service communication du Gueulard Plus (autres textes).

Crédits photos : aimable autorisation des artistes ou photographes crédités.

Mentions Légales

Le Gueulard Plus est une régie personnalisée, dotée d'une personnalité morale et d'une autonomie financière sous la forme d'un Etablissement Public local à Caractère Industriel et commercial (EPIC), créée le 1^er janvier 2014.

Elle est dirigée par Emmanuelle Cuttitta agissant en qualité de directrice.

Son siège social est situé à l'Hôtel de Communauté - 10 rue de Wendel - 57700 Hayange.

SIRET : 800 383 861 00021 - APE : 9004Z

TVA intra-communautaire : FR15 800 383 861

Licence d’entrepreneur de spectacles : 1-1078083 / 2-1076760 / 3-1076761

Les locaux sont situés au 3 rue Victor Hugo 57240 Nilvange.

Tel : +33 (0)3 82 54 07 07

L’hébergeur du site est la société : Bunker Palace

Propriété intellectuelle

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores.
L’utilisation ou la reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite.
En conséquence, toute copie et utilisation de l’une des marques vendues ou présentées, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD ») est applicable depuis le 25 mai 2018. Les engagements issus du RGPD s’inscrivent dans une démarche qui avait été entamée par la directive de 1995 que Le Gueulard Plus a préalablement mise en œuvre. En effet, nous nous efforçons par défaut de garantir la sécurité des identités, des biens et des données à caractère personnel, dès la conception de nos activités (privacy by design). Afin de satisfaire au mieux à l’obligation de transparence, nous invitons nos clients, fournisseurs et autres collaborateurs internes et externes à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

Les définitions des termes clefs suivants sont empruntées directement du RGPD :

1. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

2. Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Par conséquent, Le Gueulard Plus s’engage à :

1/ Inscrire la conformité au RGPD dans l’ensemble de sa structure

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués de manière conforme au droit européen en vigueur. Ainsi, dès la conception de nos services, nous garantissons la sécurité, la transparence et la licéité des systèmes de traitements effectués. Les informations collectées sont strictement nécessaires, adéquates et pertinentes pour la réalisation de la finalité préalablement communiquée aux personnes concernées.

Nos services intègrent les principes de protection des données dès leur conception (Privacy by design) en inscrivant au sein de chaque système de traitement les techniques de sécurité à jour des technologies actuelles.
Les informations que nous collectons se limitent aux seules informations strictement nécessaires pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles et légales.
Le personnel du Gueulard Plus est sensibilisé et formé aux principes de protection des données à caractère personnel et chacun de ses membres est tenu à une obligation de confidentialité.
Les accès aux données font l'objet d'habilitations et d’un suivi régulier des logs.

2/ Sécuriser les données

Nous protégeons les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et contre la perte, la destruction, le vol ou la modification.
Les moyens techniques et organisationnels appropriés pour garantir la protection des données à caractère personnel sont mis en place.
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales et au-delà dans la limite de l’intérêt légitime du Gueulard Plus.

3 / Garantir l’exercice des droits et informations des personnes

En tant que personne concernée par un traitement de données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information sur les traitements effectués sur vos données.
Droit d’accès et de rectification.
Droit de demander la limitation du traitement de vos données.
Droit de suppression de vos données.
Droit de vous opposer à une prise de décision automatisée.
Droit d’opposition au traitement de vos données.
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits il vous suffit de faire une demande de contact par courrier à l’adresse suivante :
Le Gueulard Plus
3, rue Victor Hugo – 57240 Nilvange
Ou par e-mail à mediation@legueulardplus.fr

Les informations traitées par Le Gueulard Plus au cours d’une demande sont les suivantes :

Identité du demandeur
Traitement mis en cause (contrat, image…)
Catégorie de données concernées

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Ce justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Ces informations seront conservées pour une durée de 10 ans afin de documenter le traitement des demandes conformément aux dispositions du RGPD.

Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et de libertés (CNIL). Vous trouverez toutes les informations sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

4/ Traitement des données recueillies via le site internet

Pour le bon fonctionnement de la billetterie en ligne See Tickets, des informations permettant la création d’un compte sont collectées par les services de billetterie. Les données en question ne sont utilisées pour aucune autre finalité que la vente de billet électronique. Toute autre finalité vous est soumise pour accord lors de votre inscription (newsletter, réductions…).

5 / Protéger vos données personnelles contre le traitement et l’accès illicite

Par défaut, Le Gueulard Plus ne partage pas vos données, néanmoins cela peut exceptionnellement être fait pour répondre à des obligations légales ou si ce partage est nécessaire à la bonne exécution de ses services.
Nous exigeons de nos prestataires de service qu'ils utilisent les données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et dans le respect des directives que nous leur transmettons.
Enfin, nous nous assurons que nos prestataires de service soient conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.